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DEUX CENT VINGT-DEUXIÈME SESSION DU CONSEIL

19-20 juin 2025

 

CONSEIL RESTREINT

 

RAPPORT DU PRÉSIDENT

Le Président par intérim1 annonce que, depuis la session de mars 2025 du Conseil, il a assisté aux réunions des organes directeurs et comités officiels du CERN, le Comité des directives scientifiques, le Comité des finances, le Comité d’audit, le Conseil d’administration de la Caisse de pensions et le Forum tripartite sur les conditions d’emploi. Il a également assisté à la semaine FCC (Futur collisionneur circulaire), tenue à Vienne, du 19 au 23 mai, événement d’envergure au cours duquel les équipes ont présenté leurs résultats avec enthousiasme et motivation, mettant en évidence les importantes avancées réalisées.

1 Pour des raisons familiales impératives, le Président n’a pas pu assister à la réunion et a donc été remplacé par K. Desch, vice-président le plus ancien dans la fonction, conformément à l’article 3 (d) du Règlement intérieur du Conseil.

 

RAPPORT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

La Directrice générale a présenté un rapport sur les points suivants :

  • Les principaux faits intervenus depuis la session de mars du Conseil
  • Des questions relatives aux États-Unis d’Amérique
  • le rapport « Elementary Particle Physics - The Higgs and Beyond » des Académies nationales des sciences des États-Unis
  • La signature des accords par lesquels le Chili et l'Irlande accèdent au statut d'État membre associé
  • L’attribution du prix spécial Physique fondamentale 2025 aux collaborations LHC

 

PLAN À MOYEN TERME POUR LA PÉRIODE 2026-2030 ET PROJET DE BUDGET DE L’ORGANISATION POUR LE SOIXANTE-DOUZIÈME EXERCICE FINANCIER 2026

Le Conseil a entendu un exposé de la Directrice générale sur le plan à moyen terme pour la période 2026-2030 et projet de budget 2026, figurant dans le document CERN/SPC/1255/Rév.-CERN/FC/6904/Rév.-CERN/3910, présentant les grands axes et priorités du programme scientifique et les éléments essentiels du budget, et donnant des précisions sur les changements concernant les produits et les charges, les économies et réaménagements par rapport au plan à moyen terme de l’année précédente, ainsi que l’évolution du déficit budgétaire cumulé. Sur la recommandation du Comité des directives scientifiques et du Comité des finances, le Conseil a approuvé le projet de budget 2026 aux prix de 2025 et la stratégie globale pour la période de référence, et a pris note également du plan des ressources pour les années 2026 à 2030.

 

BARÈME DES CONTRIBUTIONS DES ÉTATS MEMBRES ET ÉTATS MEMBRES ASSOCIÉS POUR 2026

Sur la recommandation du Comité des finances, le Conseil a approuvé le barème des contributions pour 2026 présenté dans le document CERN/FC/6911-CERN/3911 sous la forme de pourcentages qui seront appliqués au budget final de 2026 aux prix de 2026, confirmant ainsi que les calculs sont corrects.

 

CAISSE DE PENSIONS DU CERN

Le Conseil a entendu un exposé de M. Buzatu, en sa qualité de président du Conseil d’administration de la Caisse de pensions, précisant en particulier les dernières évolutions de la situation macroéconomique et des marchés financiers, ainsi que les perspectives, les rendements annuels de la Caisse depuis 2012 et la performance de la Caisse au 31 mars 2025, à savoir un rendement nominal de 0,75 % et un rendement réel inférieur de 0,27 point de pourcentage au rendement de meilleure estimation.

Le Conseil a également entendu un exposé de l’actuaire-conseil de la Caisse de pensions sur les résultats de l’étude actuarielle périodique 2025, montrant que le niveau de capitalisation, selon les nouvelles hypothèses de meilleure estimation, a baissé, passant de 77,1 % au 1er janvier 2022 à 73,1 % au 1er janvier 2025, que le niveau de capitalisation projeté au 1er janvier 2055 serait de 113,8 %, et que la pleine capitalisation, au sens de la définition approuvée par le Conseil en mars 2025, était maintenant prévue pour 2056. Le Conseil a en outre pris note d’une déclaration du Président du Conseil d’administration indiquant que le Conseil d’administration avait examiné les résultats de l’étude actuarielle périodique et considère que la situation de la Caisse est stable et que le plan prévu pour parvenir à la pleine capitalisation est viable, mais qu’il entend toutefois entreprendre dans les mois à venir un examen détaillé et approfondi afin de déterminer si des actions pourraient être envisagées pour que la pleine capitalisation soit atteinte avant 2056 et qu’il rendra compte de ses conclusions au Comité des finances et au Conseil en juin 2026.

 

Questions relatives au LHC et au HL-LHC

Le Conseil a entendu un exposé de M. Lamont, directeur des accélérateurs et de la technologie, sur la situation du complexe d’accélérateurs et des améliorations, portant sur le redémarrage réussi des injecteurs après l’arrêt technique hivernal, la remise en service sans heurt du LHC, l’excellente disponibilité du complexe d’accélérateurs en 2025 jusqu’à ce jour, les chiffres relatif à la production de luminosité, la situation concernant le programme avec ions, les principaux préparatifs pour le LHC à haute luminosité (HL-LHC) et le programme de travail pour le troisième long arrêt (LS3).

Le Conseil a ensuite entendu un exposé de M. Mnich, directeur de la recherche et de l’informatique, portant sur l’exploitation des expériences en 2025 et certains résultats de physique marquants ; l’avancement des améliorations de phase 2 d’ATLAS et de CMS, les calendriers et échéances de chaque projet ; les faits nouveaux concernant les améliorations qu’il est proposé d’apporter à ALICE et LHCb pendant le quatrième long arrêt (LS4) ; la performance du centre de niveau 0 au CERN et de la Grille de calcul mondiale pour le LHC en termes d’enregistrement, de traitement et d’analyse de données ; et des informations concernant les Écoles d’informatique du CERN.

 

EXPÉRIENCES HORS LHC

Le Conseil a entendu un deuxième exposé de M. Mnich portant sur les résultats récents d’ISOLDE sur la diffusion du lithium, pertinents pour le développement de batteries au lithium à l’état solide, les résultats les plus récents de l’expérience NA62, des éléments nouveaux concernent l’expérience SHiP auprès de l’installation ECN3, la livraison aux États-Unis des structures chaudes des cryostats destinés à l’expérience DUNE (Deep Underground Neutrino Experiment), les derniers tests réalisés sur le prototype final à dérive verticale de DUNE auprès de à plateforme neutrino, les premiers contacts avec la Commission européenne concernant le programme ORE (Open Research Europe) et l’attribution du prix EPS-HEPP 2025 à Martin Lüscher, théoricien au CERN.

 

ACCORD DE COOPÉRATION INTERNATIONAL AVEC LE GUATEMALA

Le Conseil a approuvé la conclusion d’un Accord de coopération international avec la République du Guatemala.

 

RAPPORT SUR L’INSTITUT OUVERT DE TECHNOLOGIE QUANTIQUE

Le Conseil a entendu un rapport de M. Smith, coordinateur de l’Institut ouvert de technologie quantique (OQI), sur les avancées réalisées à mi-parcours de la phase pilote de l’OQI, qui a débuté en 2024, décrivant les avantages pour le CERN ainsi que l’ensemble de cas d’utilisation et de propositions concrètes qui ont été validés à ce jour, diverses initiatives de renforcement des capacités et les discussions en cours avec les partenaires internationaux.

 

ÉLABORATION D’UNE STRATÉGIE EN MATIÈRE D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE AU CERN

Le Conseil a entendu une présentation de M. Varela Rodriguez, coprésident du Comité directeur du CERN sur l’intelligence artificielle, décrivant la stratégie, les initiatives et la structure de gouvernance en cours d’élaboration visant à exploiter et optimiser les avantages de l’intelligence artificielle au CERN.

 

RAPPORT DE SITUATION SUR LA MISE À JOUR DE LA STRATÉGIE EUROPÉENNE POUR LA PHYSIQUE DES PARTICULES

Le Conseil a pris note d’un rapport de M. Jakobs, secrétaire de la stratégie, rappelant le calendrier de la mise à jour de la stratégie européenne pour la physique des particules et résumant les contributions reçues de la communauté scientifique, qui serviront de base aux présentations et discussions lors du Symposium public qui se tiendra à Venise du 23 au 27 juin, les programmes de travail du groupe préparatoire sur la physique et du groupe sur la stratégie européenne, le programme du Symposium public et les prochaines étapes en vue de l’établissement du Cahier d’information sur la physique et de la réunion de rédaction de la stratégie.

 

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HUIS CLOS

 

ÉTATS MEMBRES ASSOCIÉS : MESURES POSSIBLES EN CAS D’ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTION D’UN ÉTAT MEMBRE ASSOCIÉ

Sur la recommandation du Comité des finances, le Conseil a approuvé un ensemble de principes pour la prise de décision et les mesures possibles en cas d’accumulation d’arriérés de contribution par un État membre associé.

 

POINT SUR LES MODÈLES DE GOUVERNANCE ENVISAGEABLES ET LES SCÉNARIOS DE FINANCEMENT POSSIBLES POUR UN ÉVENTUEL PROJET DE FUTUR COLLISIONNEUR CIRCULAIRE AU CERN

Le Conseil a entendu des exposés de Mme Warakaulle, directrice des relations internationales, et de M. Bello, directeur des finances et des ressources humaines, récapitulant les travaux menés au cours de l’année écoulée en vue d’élaborer des scénarios de financement possibles et des modèles de gouvernance envisageables pour un éventuel projet FCC au CERN.

  

RECOMMANDATIONS DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LES DROITS ET LES OBLIGATIONS DES DÉTENTEURS D’UN MANDAT AU CONSEIL DU CERN

Sur la recommandation du Comité des finances, le Conseil a approuvé les recommandations du Groupe de travail sur les droits et obligations des détenteurs d’un mandat au Conseil et a remercié M. U. Dosselli, président du Groupe de travail, et les autres membres pour leurs contributions.

 

Élections et nominations

Comité des finances

• Nomination à la présidence du Comité des finances

Le Conseil a nommé Mme Cristina Biino (Italie) présidente du Comité des finances pour un premier mandat d’un an à effet du 1er janvier 2026.

• Reconduction de la Vice-présidente du Comité des finances

Le Conseil a reconduit Mme Veronica Buccheri (Italie) pour un second mandat en qualité de vice-présidente du Comité des finances, du 1er juillet au 31 décembre 2025.

 

PROLONGATION DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Le Conseil a approuvé la prolongation du mandat de la Cour des comptes du Portugal en qualité de commissaires aux comptes de l’Organisation pour une période supplémentaire de deux ans à compter du 1er janvier 2026.

 

DIRECTOIRE DU CERN POUR LES ANNÉES 2026 À 2030

Le Conseil a pris note du document CERN/SPC/1253/AR-CERN/3903/C et de l’exposé présenté par M. Thomson, directeur général désigné, et a donné son aval à la structure de direction proposée pour les années 2026 à 2030.

Le Conseil a nommé, pour la période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030 :

  • Oliver Sim BRUNING (DE), directeur des accélérateurs et de la technologie ;
  • Jan-Paul BROUWER (NL), directeur des finances et des ressources humaines ;
  • Gautier HAMEL DE MONCHENAULT (FR), directeur de la recherche et de l’informatique ;
  • Mar CAPEANS (ES), directrice de l’exploitation des sites ; et,
  • Ursula BASSLER (DE/FR), directrice des relations avec les parties prenantes

Le Conseil a pris note de la sélection d’Enrica Maria PORCARI (IT) en tant que responsable générale du système d’information.

 

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CONSEIL PUBLIC

 

BILAN D’ACTIVITÉS ANNUEL 2024

Sur la recommandation du Comité des directives scientifiques et du Comité des finances, le Conseil a approuvé le bilan d’activités annuel 2024 du CERN, présenté dans le document CERN/SPC/1252/Rév.-CERN/FC/6883/Rév.-CERN/3886/Rév.

Le Conseil a félicité la Direction et l’ensemble de la communauté du CERN pour les excellentes réalisations de l’Organisation en 2024.

 

ÉTATS FINANCIERS DU CERN POUR L’EXERCICE 2024

Sur la recommandation du Comité des finances, le Conseil a approuvé les états financiers du CERN pour l’exercice financier 2024, présentés dans le document CERN/FC/6899-CERN/3904, et donné quitus à la Directrice générale de sa gestion.

 

RAPPORT ANNUEL ET ÉTATS FINANCIERS DE LA CAISSE DE PENSIONS DU CERN POUR L’EXERCICE 2024

Sur la recommandation du Comité des finances, le Conseil a approuvé les états financiers de la Caisse de pensions du CERN pour l’exercice financier 2024, présentés dans le document CERN/FC/6901-CERN/3906, et donné quitus à l’Administrateur de sa gestion.

 

CALENDRIER RÉVISÉ DES SESSIONS DU CONSEIL ET DES RÉUNIONS DE SES COMITÉS EN 2026

Le Conseil a approuvé le calendrier révisé pour les sessions du Conseil et les réunions de ses comités en 2026, présenté dans le document CERN/3869/Rév.

 

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